L'UFC Que choisir demande que les opérateurs mobiles soient poursuivis au pénal

Par 07 février 2006
Mots-clés : Smart city

Alors que les trois opérateurs de téléphonie mobile font appel de la décision du Conseil de la Concurrence, l'UFC Que choisir demande que l'affaire soit portée au pénal en saisissant le procureur...

Alors que les trois opérateurs de téléphonie mobile font appel de la décision du Conseil de la Concurrence, l'UFC Que choisir demande que l'affaire soit portée au pénal en saisissant le procureur de la République. Le 1er décembre, le montant de l'amende à laquelle sont condamnés les opérateurs avait été rendu public : 534 millions d'euros.
 
Suite de l'histoire... L'UFC Que choisir, qui a immédiatement ouvert le site http://www.cartelmobile.org/, a rassemblé des procédures individuelles pour que les utilisateurs reçoivent réparation du préjudice subi du fait de l'entente entre les trois acteurs. Mais, aujourd'hui, l'UFC va plus loin. D'après Les Echos, l'association a demandé à la cour d'appel que soit saisi le procureur de la République pour que ce dernier engage des poursuites au pénal contre les trois demandeurs en appel.
 
De leur côté, les trois opérateurs tentent de faire annuler la décision du Conseil de la Concurrence pour vice de procédure. Ils comptent utiliser le fait que le montant des amendes ait été, selon eux, publié avant le délibéré officiel du Conseil de la Concurrence. Le Parisien avait, par exemple, annoncé que l'amende que serait condamné à payer Orange s'élevait à 250 millions d'euros. Le véritable montant a été 256 millions d'euros.
 
Les opérateurs souhaiteraient s'appuyer sur l'affaire de l'entente sur le prix de l'essence. La décision du Conseil de la concurrence avait été cassée à cause de fuites. Le montant de l'amende avait été divulgué avant son annonce officielle par l'Autorité.
 
Selon les Echos, Bouygues Télécom avait déjà avancé cet argument en août 2005 mais il avait été repoussé par le Conseil de la concurrence qui avait considéré que "les droits de la défense n'avaient pas été irrémédiablement atteints".
 

(Atelier groupe BNP Paribas - 07/02/2006)

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