L'Union européenne en passe de renforcer les lois anti-piratage

Par 10 mars 2004
Mots-clés : Smart city, Europe

Le Parlement européen a approuvé mardi en première lecture une proposition de loi sur le respect de la propriété intellectuelle. Le texte proposé, qui vise une harmonisation des législations au...

Le Parlement européen a approuvé mardi en première lecture une proposition de loi sur le respect de la propriété intellectuelle. Le texte proposé, qui vise une harmonisation des législations au sein de l’Union, a finalement déçu ses défenseurs comme ses détracteurs.

A l’heure où le piratage et les contrefaçons se développent de manière exponentielle – la pénétration du médium Internet aidant – le texte en question prévoit notamment que l’indemnisation du défendant sera applicable aux « actes commis à l’échelle commerciale ». Selon le rapporteur du texte, la députée française Janelly Fourtou, « l’exception de la copie privée en sort renforcée ».

Un point de vue qui n’est pas vraiment partagé par le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), qui estime au contraire que le texte laisse aux différents gouvernements des pays membres la possibilité de mettre en place à loisir des sanctions contre les consommateurs.

De l’autre côté du ring, l’industrie musicale et les éditeurs de logiciels notamment ont semblé déçus par un texte qui ne va pas assez loin, selon eux. Ils regrettent par exemple que les auteurs d’infractions ne se voient appliquer que des sanctions civiles et administratives, mais pas pénales.

Le conseil européen des ministres pourrait adopter définitivement le texte en première lecture dès avril, selon la Commission européenne.

(Atelier groupe BNP Paribas –10/03/2004)

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