Comment lutter contre la piraterie sur Internet.

Par 27 janvier 2000
Mots-clés : Smart city

Les deux organismes oeuvrant pour le respect et la protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet, l'Union des Fabricants et l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) viennent...

Les deux organismes oeuvrant pour le respect et la protection des droits
de propriété intellectuelle sur Internet, l'Union des Fabricants et
l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) viennent de mettre en
place diverses actions pour fournir des moyens efficaces d'information et
de lutte contre la piraterie sur Internet.
Un site http://www.anti-piraterie.com.fr a été créé pour permettre de
poser des questions sur le régime des droits de la propriété
intellectuelle et d'avoir des informations sur les actions entreprises par
les différents organismes luttant contre la contrefaçon.
L'Union des Fabricants a mis en place un système de veille du réseau
Internet pour repérer les pages web contrefaisantes afin que les agents
assermentés de l'APP puissent établir des constats et matérialiser la
preuve des infractions sur Internet.
Les deux partenaires contribuent également à l'amélioration du régime de
protection des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de
l'adoption de nouvelles lois. Ils collaborent avec les pouvoirs publics
(police, douanes, répression des fraudes) et sont représentés au niveau
national et international (OMC, Commission européenne ...).
(Christine Weissrock - Atelier Paribas 27/01/2000)

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