Microsoft introduit un nouveau recours contre la Commission européenne

Par 08 septembre 2005
Mots-clés : Smart city

Un feuilleton infini ? Le groupe de Redmond attaque la Commission européenne devant le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) suite à sa condamnation en mars 2004...

Un feuilleton infini ? Le groupe de Redmond attaque la Commission européenne devant le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) suite à sa condamnation en mars 2004 pour abus de position dominante. Le groupe avait été condamné à commercialiser une version de Windows sans son lecteur Media Player de façon à donner la chance à des logiciels alternatifs de survivre.

Microsoft avait également été condamné à une amende de 497 millions d'euros pour abus de position dominante et de ce fait à divulguer des informations nécessaires à ses concurrents pour leur permettre de développer des logiciels compatibles avec Windows.

En juin 2004, le groupe avait fait appel devant la CEJ qui l'avait à nouveau condamné à prendre des mesures immédiates. En mai dernier, la Commission lui avait fixé un ultimatum pour lancer un logiciel Windows sans Media Player ainsi que pour publier une documentation complète des interfaces de Windows pour les serveurs (conditions d'interopérabilité).

Le groupe clame que la publication du code source de Windows contreviendrait aux règles de la propriété intellectuelle, c'est pourquoi elle fait appel.

(Atelier groupe BNP Paribas- 08/09/2005)

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