Microsoft ne versera qu’un million de dollars au Massachusetts

Par 23 septembre 2003

La juge fédérale américaine Colleen Kollar-Kotelly, chargée du procès antitrust contre Microsoft, a ordonné hier au géant de l'informatique de verser 967 014,52 de dollars au Massachusetts, pour ...

La juge fédérale américaine Colleen Kollar-Kotelly, chargée du procès antitrust contre Microsoft, a ordonné hier au géant de l'informatique de verser 967 014,52 de dollars au Massachusetts, pour rembourser ses frais de justice. Cet Etat demandait plus du double : soit 2,01 millions de dollars.

Il était le dernier à refuser d'accepter l'accord conclu par Microsoft, le ministère de la Justice américain et 18 autres Etats du pays. La magistrate a jugé insuffisamment précise une bonne partie des documents fournis à l'appui de la demande de dédommagement. La somme reste toutefois supérieure aux 300 000 dollars (et 19,7 millions en bons de réduction sur le matériel informatique) obtenus par l’Etat de Virginie Occidentale.

Microsoft a par ailleurs accepté de verser 25 millions de dollars pour frais de justice à la Californie, au Connecticut, à la Floride, à l'Iowa, au Kansas, au Minnesota et à l'Utah. Le fabricant de logiciels a déjà payé 10 millions de dollars à l'Etat de New York, à l'Ohio, l'Illinois, au Kentucky, à la Louisiane, au Maryland, au Michigan, à la Caroline du Nord et au Wisconsin.

Rappelons d’autre part que suite à l’accord à l’amiable obtenu avec le ministère de la Justice américain en octobre 2001, Microsoft doit entre autres : fournir aux fabricants plus d’informations sur les systèmes Windows pour que ses concurrents proposent facilement d’autres applications sur PC ; et autoriser les Etats à superviser directement le respect des conditions du décret.

(Atelier groupe BNP Paribas – 23/09/2003)

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