Microsoft obtient gain de cause sur le brevet du système FAT

Par 12 janvier 2006
Mots-clés : Smart city

Même si le système de fichiers NTFS tend maintenant à supplanter le FAT, ce dernier reste utilisé par de nombreux fabricants de périphériques de stockage (cartes mémoire, lecteurs MP3, clés USB)...

Même si le système de fichiers NTFS tend maintenant à supplanter le FAT, ce dernier reste utilisé par de nombreux fabricants de périphériques de stockage (cartes mémoire, lecteurs MP3, clés USB), ainsi que par certains systèmes d'exploitation concurrents. La confirmation de la paternité de Microsoft sur les systèmes de fichiers FAT (File Allocation Table) confère théoriquement à l'éditeur le droit de réclamer des royalties à tous ceux qui l'utilisent...
FAT, kezako ? Cet acronyme désigne un système d'allocation de fichiers, autrement dit une méthode d'organisation des fichiers sur un support physique (disque dur, carte mémoire) par tables. Initialement conçu pour l'ancêtre du MS-DOS par Microsoft, ce système de fichiers peut être encore utilisé sous Windows XP même si l'on lui préfère maintenant le système NTFS (New Technology File System).
En décembre 2003, Microsoft revendique la paternité du système FAT auprès de bureau américain des brevets, l'USPTO, de façon à pouvoir percevoir des droits sur les licences qu'il aurait commercialisées aux différents constructeurs d'appareils électroniques. En partie grâce à la vindicte de la Public Patent Foundation, un organisme promoteur du logiciel libre, l'USPTO finit en septembre 2004 par invalider les brevets portant sur le FAT et invite Microsoft à reformuler son dossier et à en combler les lacunes.
Après réexamen du dossier de l'éditeur, l'USPTO vient finalement de valider le brevet de Microsoft sur le système FAT. Une nouvelle qui permet théoriquement à l'éditeur de demander aux utilisateurs de ce système de lui payer une licence. Or, parmi les utilisateurs, on trouve les fabricants d'appareils électroniques, mais aussi certaines distributions Linux.
Pour Eben Moglen, avocat conseil de la Free Software Foundation, cette décision pourrait faire planer une véritable épée de Damoclès au dessus de la communauté du logiciel libre dans la mesure où Microsoft pourrait imposer le versement de droits de licence. A l'heure actuelle, l'éditeur n'a pas communiqué sur le sujet.
(Atelier groupe BNP Paribas - 12/01/2006)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas