Milka vs Milka : le chocolat l'emporte sur la couturière

Par 15 mars 2005
Mots-clés : Smart city, Europe

Cette lutte pour la propriété d'un nom de domaine devrait rester dans les annales. Rappel des faits : le 31 janvier dernier, le groupe d'agroalimentaire Kraft Foods propriétaire de la marque...

Cette lutte pour la propriété d'un nom de domaine devrait rester dans les annales. Rappel des faits : le 31 janvier dernier, le groupe d'agroalimentaire Kraft Foods propriétaire de la marque chocolatière Milka, se retrouvait au tribunal de Nanterre face à Milka Budimir, une couturière de 58 ans établie dans la Drôme.
Depuis 2002, celle-ci a ouvert un site Internet pour promouvoir ses deux magasins de couture, sis à Valence et à Bourg-les-Valence. L'adresse ? http://www.milka.fr . Une adresse pas vraiment appréciée par Milka et sa fameuse vache violette. Kraft Foods décide alors d'assigner Milka Budimir, sous le motif que l'usage de cette adresse Internet lui porterait un préjudice économique et d'usage.
La justice a finalement tranché : lundi, elle a choisi de débouter Milka Budimir, arguant "qu'en réservant et en utilisant le nom de domaine milka.fr, Mme Milka Budimir a fait un emploi injustifié des marques dénominatives notoires Milka dont la société Kraft Foods est propriétaire". Mme Budimir devra donc, dans un délai d'un mois, abandonner l'adresse de son site sous peine d'une amende de 150 euros par jour de non-respect du jugement.
Milka Budimir devant l'un de ses magasins
En revanche, Mme Budimir ne devra pas payer les 3 500 euros de dommages et intérêts et les 3 000 euros payables à titre d'indemnisation de la procédure que Kraft Foods lui réclamait. Simplement, elle devra se libérer de la propriété de son site , sans être dédommagée. La couturière a également été déboutée, comme l'on pouvait s'y attendre, en ce qui concerne la plainte qu'elle avait adressée au chocolatier : elle réclamait à Kraft Foods 80 000 euros de dommages et intérêts... et le retrait de son prénom tatoué sur la mascotte de Milka, la fameuse vache violette !
A l'annonce du jugement, son avocat Me Haas a déclaré qu'il considérait le dénouement du procès comme un triomphe du droit des marques sur le droit des personnes et fait savoir qu'en concertation avec sa cliente il ferait très certainement appel.
(Atelier groupe BNP Paribas - 15/03/2005)

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