Le MINEFI référence Certigreffe

Par 15 octobre 2002
Mots-clés : Smart city

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI) référence désormais Certigreffe, l’autorité de certification des greffiers des tribunaux de Commerce ...

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI) référence désormais Certigreffe, l’autorité de certification des greffiers des tribunaux de Commerce. Grâce à ce référencement, les certificats électroniques Certigreffe peuvent être utilisés par les entreprises pour les procédures de TéléTVA du MINEFI (télédéclaration et télépaiement de la TVA sur le site Internet du MINEFI http://www.minefi.gouv.fr). Le réseau Certigreffe est en cours de déploiement. Près d’une centaine de greffes de Tribunaux de commerce sont aujourd’hui opérationnels. Les entreprises françaises peuvent se procurer un certificat numérique Certigreffe auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont elles dépendent. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 15/10/2002)

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