Le ministre des finances annonce les modalités définitives de la

Par 03 décembre 2001
Mots-clés : Digital Working

redevance UMTS. Laurent Fabius, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, et Christian Pierret, le Secrétaire d’Etat à l’Industrie, viennent de fixer les modalités définitives de l...

redevance UMTS.
Laurent Fabius, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie,
et Christian Pierret, le Secrétaire d’Etat à l’Industrie, viennent de
fixer les modalités définitives de la redevance d’utilisation des
fréquences pour les opérateurs mobiles de 3ème génération (UMTS).
Cette redevance comprend une partie fixe de 619 millions d’euros et une
partie variable calculée en pourcentage du chiffre d’affaires UMTS. Le
taux de la redevance proportionnelle au chiffre d’affaires UMTS est fixé à
1 %.
Le chiffre d’affaires comprend les recettes de fourniture de service
téléphonique et de transport de données aux clients directs et indirects
de l’opérateur, les recette perçues par l’opérateur à raison de services
ou de prestations fournies à des tiers, les recettes de mise en service et
de raccordement au réseau, les recettes liées à la vente de services dans
le cadre d’une transaction vocale ou de données, les recettes liées à
l’interconnexion et les recettes issues des clients en itinérance sur le
réseau 3G de l’opérateur. Le chiffre d’affaires pertinent ne comprend pas
les revenus tirés de la vente de terminaux.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 3/12/2001)

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