La Mission pour l’Economie Numérique fait le point sur ses travaux

Par 24 janvier 2002
Mots-clés : Future of Retail, Europe

concernant les sceaux et les labels de confiance disponibles sur les sites de commerce électronique. La Mission pour l’Economie Numérique du Minefi étudie des mesures susceptibles d’accroitre la c...

concernant les sceaux et les labels de confiance disponibles sur les sites
de commerce électronique.
La Mission pour l’Economie Numérique du Minefi étudie des mesures
susceptibles d’accroitre la confiance du consommateur sur l’Internet. Dans
ce cadre, elle a constaté des ambiguités dans l’utilisation de sceaux,
logos, signes distinctifs ou codes de conduites par certains acteurs du
commerce électronique. Une clarification des concepts et une
sensibilisation des consommateurs et des professionnels sont donc
nécessaires.
La plupart des sceaux ou logos sont délivrés par un tiers, en fonction du
respect d’un certain nombre d’engagements.
La certification des produits industriels et des services est régie par la
loi en France. Les engagements de qualité ne s’inscrivant pas dans le
cadre de la réglementation ne doivent pas induire en erreur le
consommateur sur la nature officielle du dispositif. Les termes utilisés
doivent etre très précis. Des mentions comme «certifications»,
«référentiels», «sites certifiés», «sites accrédités» doivent etre
réservés uniquement aux sites bénéficiant d’une garantie officielle. Le
consommateur doit connaître le champ des activités couvertes et la nature
des garanties offertes et doit également accéder à ce qui est controlé, et
par qui.
Cette réflexion est distincte des actions de surveillance du marché.
Celles-ci sont assurées par la direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes.
L’intégralité des conclusions de la MEN est disponible à l’adresse
http://www.minefi.gouv.fr/men/
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 24/01/2002)

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