Moratoire sur les brevets logiciels en Europe.

Par 24 novembre 2000
Mots-clés : Smart city, Europe

Tous les pays européens, à l’exception de l’Autriche, le Lichtenstein et la Suisse, ont voté à Munich contre une extension au logiciel du systèmes des brevets. L’exception sur les programmes d’ordin...

Tous les pays européens, à l’exception de l’Autriche, le Lichtenstein et
la Suisse, ont voté à Munich contre une extension au logiciel du systèmes
des brevets. L’exception sur les programmes d’ordinateurs sera maintenue
dans la Convention Européenne des Brevets après sa révision actuellement
en cours. Ce vote permet à la Commission Européenne de poursuivre,
conjointement au Parlement européen, sa consultation publique sur les
brevets logiciels. Examinant en ce moment en détail les avantages et les
inconvénients de l’extension du système des brevets au logiciel, les
gouvernements des pays de l’Union vont ainsi pouvoir participer également
au débat.
L’Alliance EuroLinux (http://www.eurolinux.org) va, dans ses prochaines
actions, tenter de convaincre la Commission Européenne de prendre une
décision mesurée au sujet des brevets logiciels. Le Bureau Européen des
Brevets a d’ores et déjà accordé de façon abusive de nombreux brevets sur
des méthodes purement logicielles, comme le démontre «la galerie des
horreurs de brevets logiciels» de la FFII. Les cours de justice
nationales annulent ensuite ces brevets en cas de procès. Qu’elle soit ou
non en faveur des brevets logiciels, une clarification est donc toujours
nécessaire en Europe. Pour EuroLinux, les brevets logiciels doivent être
clairement interdits en Europe, car ils sont néfastes pour l’innovation.
De plus, les lois actuelles sur le copyright sont suffisantes pour
protéger le logiciel.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 24/11/2000)

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