MVNO : le Conseil de la concurrence penche en faveur d'une intervention de l'ART

Par 06 avril 2005
Mots-clés : Europe

Les opérateurs virtuels et l'Autorité de Régulation des Télécommunications peuvent se réjouir. Le conseil de la concurrence vient de se prononcer en faveur des MVNO, ces opérateurs virtuels qui...

Les opérateurs virtuels et l'Autorité de Régulation des Télécommunications peuvent se réjouir. Le conseil de la concurrence vient de se prononcer en faveur des MVNO, ces opérateurs virtuels qui en France louent les réseaux de l'un des trois opérateurs mobiles (SFR, Orange, Bouygues Télécom) pour vendre leurs propres offres de téléphonie mobile. L'institution s'est dite favorable à une intervention de l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) pour prévenir les risques d'une insuffisante concurrence sur le marché de gros de la téléphonie mobile. Dans son rapport, le conseil de la concurrence reconnaît que ces derniers mois, le marché a évolué, avec la signature de contrats entre opérateurs mobiles et opérateurs virtuels (NRJ et M6 en février 2005, Cegetel et 9Télécom en mars 2005). Malgré cela, le conseil a identifié plusieurs obstacles au développement d'une concurrence effective sur ce marché, estimant que les conditions prévalant sur le marché de gros ne permettent pas, en l'état, de résoudre les problèmes de concurrence identifiés sur le marché de détail : prédominance des contrats d'abonnement avec engagement, mise en œuvre difficile de la portabilité des numéros, longueur des délais de résiliation. Selon le conseil de la concurrence, les contrats de MVNO limitent la liberté commerciale de ces nouveaux acteurs, soit parce que ces contrats encadrent étroitement la clientèle accessible aux MVNO, soit parce que les tarifs de gros ne permettent pas d'atteindre certains segments de clientèle, soit parce que ces contrats limitent les possibilités de concurrence par les prix, soit enfin parce que sont imposées des contraintes techniques rendant plus difficiles la mise en place d'innovations comme la convergence fixe/mobile."La méthode de tarification actuelle permet, par exemple, aux opérateurs de réseau de contrôler la pression concurrentielle par les prix, susceptible d'être exercée par les MVNO. Sur certaines clientèles ciblées, les MVNO sont en mesure de proposer des tarifs compétitifs par rapport à ceux de l'opérateur hôte ; en revanche, pour d'autres types de produits, ils ne sont pas en mesure, compte tenu des tarifs de gros négociés, d'offrir un prix concurrentiel par rapport à celui de l'opérateur. Ces effets de ciseaux permettent aux opérateurs hôtes de cibler les clientèles qu'ils dédient aux MVNO et évitent une concurrence frontale". L'opérateur SFR a réagi à la communication du conseil de la concurrence en précisant qu'il ne partageait pas les doutes des institutions et que selon lui les MVNO disposaient d'une totale liberté commerciale. "Rien, dans les contrats signé, ne permet d'en limiter l'action sur ce plan, comme sur leur capacité d'innovation". (Atelier groupe BNP Paribas - 06/04/2005)

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