Naissance des class actions en France pour défendre des groupes de consommateurs

Par 25 mai 2005

''Nous sommes plus de 40 millions à être concernés !'' clame sur sa page d'accueil le site Internet www.classaction.fr. Celui-ci vient d'être inauguré par un groupe d'avocats français, dont...

"Nous sommes plus de 40 millions à être concernés !" clame sur sa page d'accueil le site Internet www.classaction.fr . Celui-ci vient d'être inauguré par un groupe d'avocats français, dont l'objectif est de permettre aux consommateurs de faire valoir judiciairement des droits qu'il leur est impossible, compte tenu de contraintes économiques, de faire valoir individuellement.

Issu du vocable anglo-saxon, une "class action" est une action judiciaire entreprise par un grand nombre de personnes qui ont toutes subi le même préjudice. Elle implique une catégorie, un groupe de personnes désignées en anglais par le terme " class ", les personnes en question devant toutes répondre aux mêmes caractéristiques : par exemple consommer tel produit ou service, être actionnaire de telle société, etc.

Existant déjà depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou encore au Québec, elles ont déjà commencé en France avec des actions mettant notamment en cause l'industrie du tabac ou les recalculés des Assedic.

Les honoraires du groupe qui anime le site classaction.fr ? Ils vont de 12 à 60 euros... Tout consommateur peut se joindre à une action en s'inscrivant simplement sur le site Internet.

A noter : l'Atelier numérique reviendra sur ce thème de la défense des consommateurs lors de sa diffusion sur les ondes de BFM (96.4 à Paris) ce week-end.

(Atelier groupe BNP Paribas - 25/05/2005)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas