Nart.com assigné par les Commissaires-priseurs.

Par 15 mars 2000

A la suite de la première vente aux enchères en ligne d'oeuvres d'art organisée depuis les Etats-Unis en novembre dernier, Nart.com a été assignée par les Commissaires-priseurs. Au titre de leur mon...

A la suite de la première vente aux enchères en ligne d'oeuvres d'art
organisée depuis les Etats-Unis en novembre dernier, Nart.com a été
assignée par les Commissaires-priseurs. Au titre de leur monopole, les
Commissaires-priseurs demandent qu'il soit jugé que tout objet situé sur
le territoire français relève de ce monopole.
L'audience a eu lieu le 8 mars 2000 devant la 1ère chambre du TGI de
Paris. Le jugement sera rendu le 3 mai 2000. Les conclusions de Nart.com,
défendu par Maître Michel Rasle, sont disponibles sur demande au 01 58 56
57 57.
(Christine Weissrock - Atelier Paribas 15/03/2000)

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