Netgem conclut un protocole d’accord avec STMicroelectronics.

Par 27 novembre 2001
Mots-clés : Smart city

Netgem (http://www.netgem.com) vient d’annoncer la conclusion d’un protocole d’accord avec STMicroelectronics portant sur le règlement à l’amiable de leur différent. Mettant fin à l’ensemble des act...

Netgem (http://www.netgem.com) vient d’annoncer la conclusion d’un
protocole d’accord avec STMicroelectronics portant sur le règlement à
l’amiable de leur différent. Mettant fin à l’ensemble des actions en
justice engagées par les parties, ce protocole prévoit la licence
d’exploitation de Netgem à STMicroelectronics sur certains design
industriels développés par Netgem et la concession, de STMicroelectronics
à Netgem, de conditions commerciales préférentielles sur le SIP 113.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 27/11/2001)

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