Non lieu pour le gérant de World-NET.

Par 21 décembre 1999
Mots-clés : Digital Working, Europe

La société World-NET, pionnier de l'Internet en France lors de sa création en juin 1994, a été la première à proposer des accès Internet en France. Elle est aujourd'hui devenue un VISP (Virtual Inte...

La société World-NET, pionnier de l'Internet en France lors de sa création
en juin 1994, a été la première à proposer des accès Internet en France.
Elle est aujourd'hui devenue un VISP (Virtual Internet Service Provider),
c'est-à-dire un "guichet unique" capable d'offrir l'ensemble des services
et produits rattachés à l'Internet.
Elle compte 70 000 abonnés, dont 30 % d'entreprises. Elle dispose d'un
parc de plus de 2 000 modems, d'une bande passante de 20 Mbps et d'un
numéro national.
Le 6 mai 1996, son gérant, Sébastien Socchard, avait été placé en garde à
vue pendant 48 h pour diffusion d'images à caractère pédophile sur les
serveurs de news de World-NET. Considérant que le fournisseur d'accès
était responsable des contenus véhiculés par Internet, World-NET avait
alors été mis en accusation par la justice. Cette action avait soulevé une
multitude de contestations dans le monde Internet.
Le 14 décembre, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un non
lieu dans cette affaire en faveur de Sébastien Socchard. Le TGI de Paris,
par ce jugement, statue sur la non-responsabilité de Wordl-NET concernant
la diffusion des newgroups.
(Christine Weissrock - Atelier Paribas 21/12/1999)

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