Novell et l'EFF veulent réformer la brevetabilité des logiciels

Par 29 mai 2007
Mots-clés : Smart city

L'éditeur de logiciels libres soutient l'association américaine EFF dans sa croisade pour une réforme des brevets logiciels qui pénalisent l'innovation et les standards ouverts...

L'éditeur de logiciels libres soutient l’association américaine EFF dans sa croisade pour une réforme des brevets logiciels qui pénalisent l'innovation et les standards ouverts.
 
L'association américaine Electronic Frontier Foundation (EFF) relance sa campagne de lutte contre le dépôt de brevets logiciels sans fondements. Baptisée "Patent Busting Project", cette campagne est notamment soutenue par Novell, qui développe SUSE Linux.

L'attaque de Microsoft, qui soutenait que les éditeurs de logiciels libre violaient 235 de ses brevets, aurait-il servi de catalyseur?
 
"Il est de plus en plus évident que le brevet logiciel n'est pas une mesure significative pour l'innovation", a déclaré Jeff Jaffe, vice-président et directeur technique de Novell. Et d'ajouter: "En tant que société innovante et propriétaire de nombreux brevets, nous comprenons le raisonnement qui sous-tend la brevetabilité en général. Mais nous croyons que la réforme du système de brevet logiciel est nécessaire pour favoriser l'innovation et aller de l'avant".
 
Réformer le système des brevets logiciels dans le monde entier
 
L'objectif du projet "Patent Busting" est donc de réformer en profondeur les brevets dans le monde et de supprimer ceux qui "handicapent les standards ouverts".
 
Novell et l'EFF sont résolus à faire pression sur les organismes nationaux et sur les gouvernements pour qu'ils instaurent des législations concernant les dépôts de brevets liés à de véritables innovations. "Etant donné la facilité avec laquelle les idées et le code franchissent les frontières, une approche globale est nécessaire", selon l'EFF.
 
L'OMPI: un interlocuteur de choix
 
La cible privilégiée de cette campagne est avant tout l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une institution des Nations-Unies qui a pour principale mission de stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de propriété intellectuelle. Mais l’Office européens des Brevets ne sera sûrement pas oublié.
 
En attendant une réforme, Novell prône l'abandon de brevets logiciels qui nuisent à l'interopérabilité tout en détenant actuellement plus de 500 brevets logiciels...

Anne Confolant pour L'Atelier
 

(Atelier groupe BNP Paribas – 29/05/2007)

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