Numéros 800 : deux décisions judiciaires donnent raison à Cegetel

Par 12 mars 2003 1 commentaire
Mots-clés : Digital Working, Europe

A quelques jours d’intervalle, deux décisions judiciaires viennent de donner raison à Cegetel dans son combat concernant l’ouverture la plus large à la concurrence des marchés des numéros 800 ...

A quelques jours d’intervalle, deux décisions judiciaires viennent de donner raison à Cegetel dans son combat concernant l’ouverture la plus large à la concurrence des marchés des numéros 800. Aujourd’hui, ce marché, en hausse de 15 % environ pour 2003, est contrôlé à plus de 80 % par France Telecom. Ces décisions tendent à lever les contraintes pesant aujourd’hui sur la communication publicitaire et promotionnelle des entreprises voulant changer d’opérateur sans changer de numéro 800. 1ère décision : le 11 février dernier, le Tribunal de grande instance de Paris décide d’annuler la totalité des 10 marques de France Telecom contenant la mention « numéro vert ». Si cette décision est définitive, toute entreprise pourra utiliser l’appellation « numéro vert » pour l’ensemble de ses numéros gratuits depuis un poste fixe, indépendamment de l’opérateur choisi. 2ème décision : le 5 mars 2003, le Conseil de la Concurrence a décidé d’autoriser les abonnés de France Telecom qui changeraient d’opérateur en conservant leurs numéros « vert », « azur » ou « indigo » à continuer d’utiliser les logos et marques associés sur leurs supports de communication. Si elles sont confirmées, ces mesures conservatoires permettront aux entreprises souhaitant capitaliser sur la notoriété de leurs numéros, de conserver l’ensemble de leurs supports de communication pour leurs numéros « vert », « azur » ou « indigo ». (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 12/03/2003)

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1 Commentaire

la CHINE s'est réveillée et rattrape rapidement son retard et va nous dépasser dans quelques années si ce n'est déjà fait

Soumis par pascal GERARD (non vérifié) - le 18 octobre 2008 à 12h19

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