Opérateurs de téléphonie mobile : 534 millions d'euros d'amende pour entente illicite

Par 01 décembre 2005
Mots-clés : Smart city, Europe

Amende historique pour les opérateurs de téléphonie mobile ! Reconnus coupables d'avoir échangé des informations pour se répartir le marché, ils sont condamnés par le Conseil de la concurrence à...

Amende historique pour les opérateurs de téléphonie mobile ! Reconnus coupables d'avoir échangé des informations pour se répartir le marché, ils sont condamnés par le Conseil de la concurrence à payer la plus grosse amende jamais fixée par ce dernier. Orange, filiale de France Télécom devra verser 256 millions d'euros, SFR 220 millions d'euros et Bouygues 58 millions d'euros. Le Conseil de la concurrence a tenu compte des parts de marché respectives des trois opérateurs infligeant des amendes trois fois supérieures à Orange et SFR qui se partagent 80 % du marché. L'amende totale s'élève à 534 millions d'euros .

Il y a encore un an, les trois acteurs étaient les seuls acteurs sur le marché de la téléphonie mobile. Les investissements de départ ont été énormes : 11 milliards d'euros sur dix ans. Cette barrière financière a découragé beaucoup d'acteurs potentiels. Cependant, une fois les structures mises en place, Orange, Bouygues et SFR se sont retrouvés seuls sur un marché ultra rentable.

Ce n'est qu'avec l'apparition des MVNO ( Mobile Virtual Network Operator ), l'an dernier, qu'un semblant de concurrence a commencé à jouer. Ces nouveaux acteurs sur un marché historiquement partagé entre Orange, Bouygues et SFR, sont le moyen d'instaurer une concurrence réelle, ce dont se charge l'Arcep ( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). Ils n'investissent pas dans les structures mais se contentent de conclure un accord avec un opérateur historique pour lui acheter régulièrement des minutes qu'il revendra à ses clients.

Le Conseil de la concurrence condamne les trois opérateurs pour s'être échangé des informations sur leurs parts de marché respectives entre 1997 et 2003. Ces ententes illicites ont brouillé la concurrence qui aurait pu fonctionner même avec seulement trois acteurs. En outre, entre 2000 et 2002, ils se seraient entendus pour conserver leurs parts de marché.

Les opérateurs de téléphonie mobile réagissent un à un dans des communiqués affligés. Orange et SFR ont déjà annoncé qu'ils allaient faire appel de cette décision qu'ils jugent "hors de proportion" pour SFR, "gravement disproportionnée" pour Orange.

Chacun réfute les pratiques anti-concurrentielles qu'on lui attribue : " SFR conteste vigoureusement l'existence d'une quelconque entente entre les opérateurs sur leurs parts de marché pendant les années 2000 à 2002. Concernant l'échange d'informations sur les « données relatives au marché de détail de la téléphonie mobile », SFR a apporté au Conseil de la concurrence tous les éléments pour établir qu'il n'avait eu aucun objet ni effet anti-concurrentiel", peut-on lire dans le communiqué de l'opérateur.

Orange conteste également les reproches du Conseil de la concurrence : " Orange France conteste également la réalité d'un quelconque pilotage concerté du marché. L'idée qu'un tel pilotage soit possible sur un marché d'environ 40 millions de clients s'approvisionnant auprès de 20.000 points de vente est totalement irréaliste" .

L'UFC Que choisir, quant à elle, compte obtenir des dommages et intérêts pour les consommateurs. Elle saisira donc la justice. " Cette décision n'est qu'une étape et l'heure de la réparation de chaque abonné est maintenant venue" , explique-t-elle dans un communiqué. L'association de consommateurs considère que les dommages infligés par ces pratiques aux consommateurs s'élèvent à plusieurs milliards d'euros.

Que choisir a ouvert un site sur lequel le consommateur peut "estimer son préjudice" et témoigner des dommages économiques qui lui ont été causés : www.cartelmobile.org .

(Atelier groupe BNP Paribas - 01/12/05)

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