Les ordinateurs seront eux aussi taxés.

Par 15 janvier 2001
Mots-clés : Smart city

Dans un entretien au Figaro du 15 janvier 2001, la ministre de la Culture et de la Communication, Catherine Tasca vient d’annoncer qu’il n’y aura bientôt plus en France un seul matériel audiovisuel ...

Dans un entretien au Figaro du 15 janvier 2001, la ministre de la Culture
et de la Communication, Catherine Tasca vient d’annoncer qu’il n’y aura
bientôt plus en France un seul matériel audiovisuel qui ne soit pas taxé:
télévision, magnétoscope, téléphone de 3ème génération et bientôt
ordinateur. Il s’agit pour la ministre d’instaurer une taxe rémunérant
directement les artistes, c’est-à-dire les auteurs. Selon elle, il
convient de dédommager les artistes dont les œuvres ont été gratuitement
distribuées dans le monde entier par des logiciels comme Nasper, Gnutella
et Scour.
Une taxe a déjà été adoptée sur les CD et les DVD. Ce principe est
aujourd’hui étendu à tous les types de mémoires numériques: disques dans
l’ordinateur, puces de téléphones UMTS et décodeurs.
Toutes les sociétés d’auteur percevront cette taxe selon une répartition
restant encore à définir. Pour l’instant, aucun prix n’a encore été fixé
pour cette nouvelle taxe. Selon la ministre, les barèmes existant pour les
cassettes vidéo, le CD enregistrables et les DVD sont «économiquement
supportables pour les industriels et se révèlent compatibles pour les
usagers».
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 15/01/2001)

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