Ordonnance de non lieu pour un internaute poursuivi en diffamation.

Par 24 juin 1999

Un internaute d'une fédération d'antinucléaire de Loire-Atlantique, Pascal Braud, a bénéficié le 2 juin d'une ordonnance de non lieu, contesté aussitôt par la partie civile. Tout commence lorsque ...

Un internaute d'une fédération d'antinucléaire de Loire-Atlantique, Pascal
Braud, a bénéficié le 2 juin d'une ordonnance de non lieu, contesté
aussitôt par la partie civile.
Tout commence lorsque Lionel Jospin décide il y a quatre mois d'abandonner
le projet de construction d'une centrale nucléaire au Carnet
(Loire-Atlantique). Le président du Conseil mondial des travailleurs du
nucléaire (Wonuc), mécontent, conteste aussitôt la compétence du Premier
ministre et dépose un recours devant le tribunal administratif. Les
antinucléaires locaux réagissent immédiatement via l'Internet. Ils
présentent Wonuc et ses liens avec Jacques Cheminade "connu pour ses
déclarations antisémites et homophobes".
Wonuc se pourvoit alors en justice pour diffamation, débouchant sur un
non lieu. En effet, lorsqu'une diffamation est établie, le publicateur
est retenu comme responsable principal et l'auteur comme complice. Or,
selon la juge Sophie-Hélène Chateau, la qualification de complicité n'a
pas été retenue contre Pascal Braud qui a "admis avoir rédigé le
communiqué incriminé, mais conteste avoir été l'auteur de la diffusion
constatée par huissier".
Une société québécoise, hébergeur du site, et une SARL nantaise,
fournisseur d'accès ne sont pas inquiétées. La juge écrit : "être le
rédacteur d'un texte, titulaire d'un accès à l'Internet, ne saurait
équivaloir à un fait personnel de diffusion".
(Supplément multimédia Libération - 25/06/1999)

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