Ouverture à la concurrence des appels locaux.

Par 23 juillet 2001
Mots-clés : Digital Working, Europe

Tout abonné pourra choisir, à partir du 1er janvier 2002, l’opérateur téléphonique de son choix pour passer ses appels téléphoniques locaux. L’ART vient en effet, à l’issue d’une concertation avec...

Tout abonné pourra choisir, à partir du 1er janvier 2002, l’opérateur
téléphonique de son choix pour passer ses appels téléphoniques locaux.
L’ART vient en effet, à l’issue d’une concertation avec les associations
de consommateurs et les opérateurs, et par une décision du 18 juillet 2001
transmise pour homologation au secrétaire d’Etat à l’Industrie, de définir
les conditions et les délais de mise en œuvre de ce nouveau service pour
les consommateurs: la sélection du transporteur pour les appels locaux à
l’intérieur des “zones locales de tri”, c’est-à-dire les départements.
L’ART a décidé de permettre l’extension de la présélection en autorisant
la suppression par les opérateurs le souhaitant du mécanisme actuel de tri
des appels locaux dans le réseau de France Télécom. Cette procédure, déjà
utilisée en novembre 2000 pour permettre l’extension de la sélection aux
appels fixes vers mobile, est peu coûteuse et rapide à mettre en œuvre, en
ne requérant qu’une seule opération par opérateur.
Cette mesure devra être mise en œuvre par France Télécom au plus tard le
31 décembre 2001, pour toutes les demandes que les opérateurs lui auront
fait parvenir avant le 15 novembre 2001. Les demandes reçues après cette
date seront satisfaites dans un délai maximal de six semaines.
France Télécom devra fournir une description détaillée des zones de son
réseau encore raccordées à des commutateurs d’abonnés d’ancienne
génération ainsi qu’un calendrier d’ouverture s’étendant jusqu’au 1er juin
2002 au plus tard.
Les opérateurs devront informer au préalable, de façon détaillée, leurs
clients ayant déjà souscrit à la présélection pour les appels longue
distance, avec un délai suffisant pour leur permettre d’exercer leur
choix, en pleine connaissance de cause, sur les conditions techniques et
tarifaires de l’offre et les possibilités effectives dont ils disposent
pour confier l’acheminement de leurs appels locaux à d’autres opérateurs.
Dans tous les cas, France Télécom continue d’assurer le raccordement
physique de l’abonné, correspondant à l’abonnement facturé aux clients,
et de fournir l’acheminement des communications vers les numéros spéciaux,
les numéros courts et les numéros vers les services d’urgence.
(Christine Weissrock Atelier BNP Paribas 24/07/2001)

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