P2P : Deux citoyens américains risquent jusqu'à cinq années de prison

Par 20 janvier 2005

Pendant deux ans, d'août 2002 à août 2004, William Trowbridge et Michael Chicoine ont offert à la vente, sur des plates-formes dédiées, toute une gamme de logiciels, de jeux vidéo, de fichiers...

Pendant deux ans, d'août 2002 à août 2004, William Trowbridge et Michael Chicoine ont offert à la vente, sur des plates-formes dédiées, toute une gamme de logiciels, de jeux vidéo, de fichiers musicaux et filmiques. Reconnaissant les faits, les deux hommes ont choisi de plaider coupable lors de leur procès qui doit s'ouvrir prochainement.

C'est une grande première aux Etats-Unis : pour la première fois, un tribunal fédéral parvient à établir la culpabilité de citoyens ayant fait commerce de produits informatiques et musicaux sur les réseaux de peer-to-peer.

Le ministère américain de la justice en a profité pour diffuser un communiqué de presse qui précise que les deux prévenus se sont rendus coupables de complot (rien que ça...) dans l'organisation d'une violation des droits d'auteur. Les deux hommes ont reconnu avoir agi dans un but commercial, en revendant des logiciels normalement commercialisés pour des milliers de dollars.

Le communiqué du ministère précise encore que William Trowbridge et Michael Chicoine risquent jusqu'à cinq années de prison , une amende de 250.000 dollars et le paiement d'un dédommagement aux sociétés et artistes victimes de la violation sur leurs droits d'auteur.

(Atelier groupe BNP Paribas - 20/01/2005)

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