P2P : condamnation d'un internaute français et nouvelle offensive de l'Ifpi

Par 16 novembre 2005
Mots-clés : Smart city

En dépit d'un certain nombre de problèmes liés à la surveillance des réseaux, les condamnations pour téléchargement illégal sur les réseaux de P2P (peer to peer) ponctuent toujours régulièrement...

En dépit d'un certain nombre de problèmes liés à la surveillance des réseaux, les condamnations pour téléchargement illégal sur les réseaux de P2P (peer to peer) ponctuent toujours régulièrement l'actualité. C'était cette fois-ci au tour d'un internaute de 42 ans de passer devant les tribunaux. Pour la première fois, la sanction n'a pas été établie au prorata du nombre de morceaux téléchargés.

Alors qu'habituellement les condamnations sont prononcées en fonction du nombre de fichiers sur lesquels porte le délit, ce cuisinier originaire du Sud-Ouest a vu sa peine fixée de façon forfaitaire. Il a écopé d'une amende de 750 euros et d'une indemnisation forfaitaire de 700 euros à verser à la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) pour avoir mis à disposition 2 474 fichiers musicaux sur le célèbre logiciel Kazaa.

Concernant l'accusation de "recel", qui consiste à cacher ou à transmettre quelque chose dont l'on est sûr qu'il provient d'un acte délictueux, l'internaute a été relaxé. Le tribunal a donc choisi d'assimiler le téléchargement à la copie privée, ce qui n'en fait pas un acte condamnable. Cette assimilation fait d'ailleurs l'objet d'un rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), diffusé par l'association les Audionautes, qui estime qu'elle n'a pas lieu d'être.

De son côté, l'Ifpi ( Fédération internationale de l'industrie phonographique ) poursuit ses actions et annonce le dépôt de 1 200 nouvelles plaintes contre des internautes ayant téléchargé illégalement de la musique.

(Atelier groupe BNP Paribas - 16/11/05)

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