P2P : les résultats du premier procès d'un internaute en France

Par 16 décembre 2004
Mots-clés : Smart city

Hier comparaissait pour la première fois en France un internaute accusé d'avoir téléchargé sur son ordinateur des fichiers protégés de musique ou de vidéo et de les avoir mis à la disposition de...

Hier comparaissait pour la première fois en France un internaute accusé d'avoir téléchargé sur son ordinateur des fichiers protégés de musique ou de vidéo et de les avoir mis à la disposition de tiers, via un réseau P2P.

Partie civile, les représentants des ayant-droits, dont la Sacem avaient demandé une amende de 28.366 euros et la publication du jugement dans divers grands quotidiens. Finalement le procureur de la République n'a réclamé que 1500 euros d'amende et la publication du jugement dans deux quotidiens nationaux. L'industrie musicale ne pouvait rêver meilleure campagne anti-téléchargement.

Le tribunal doit se prononcer sur la sanction prise à l'encontre du prévenu le 2 février. Finalement, la réclamation du procureur n'est pas trop lourde, par rapport au maximum dont l'accusé pourrait écoper : 300.000 euros d'amende et 3 ans de prison !

Cela tient peut-être à une astuce imaginée par l'accusé et par son avocate Maître Murielle Cahen : l'enseignent de 28 ans a affirmé à la barre qu'il avait certes téléchargé (30 Go, soit près de 620 albums) mais qu'il n'avait pas partagé ses fichiers, grâce à une fonctionnalité du logiciel Direct Connect lui permettant de ne pas mettre sa musique à disposition sur Internet.

(Atelier groupe BNP Paribas - 16/12/2004)

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