P2P : une peine de six mois de prison avec sursis requise contre un internaute français

Par 28 novembre 2005
Mots-clés : Smart city, Europe

Quelle décision prendra la justice face à cet internaute qui avoue avoir "téléchargé à fond pendant quatre ans" ? Cet internaute français âgé de 30 ans aurait téléchargé illégalement 7400...

Quelle décision prendra la justice face à cet internaute qui avoue avoir "téléchargé à fond pendant quatre ans" ? Cet internaute français âgé de 30 ans aurait téléchargé illégalement 7400 titres, 800 films et 300 jeux vidéo sans verser un centime.

La SPPF (société des producteurs de phonogrammes en France) et la SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes), la Fédération nationale des distributeurs de films ainsi que le Syndicat de l'édition vidéo se sont constitués parties civiles dans ce procès.

Pour se défendre, l'internaute affirme que pendant ces quatre années, il n'a jamais mis de fichiers en partage pendant qu'il téléchargeait. Or, dans la plupart des logiciels de peer-to-peer (P2P), la mise en partage des fichiers est le pendant nécessaire au téléchargement de fichiers. L'internaute espère profiter de la jurisprudence qui réprime la mise à disposition de fichiers et non pas le téléchargement.

Les parties civiles ont dénoncé l'argument du droit à la copie privée, soulevé par ses avocats. Elles ont insisté sur la baisse du chiffre d'affaires enregistrée ces dernières années par l'industrie du disque. Cependant, l'internaute aurait également téléchargé un logiciel permettant de créer de fausses cartes de crédit et des cartes pirates pour capter illégalement des chaînes câblées. Ces éléments supplémentaires ne font qu'aggraver la situation.

(Atelier groupe BNP Paribas - 28/11/05)

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