Le Parlement adopte le projet de loi sur la LEN

Par 14 mai 2004
Mots-clés : Europe

Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi sur l’économie numérique (LEN) dans la journée de jeudi, en dépit de l’opposition des partis socialiste, communiste et écologique...

Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi sur l’économie numérique (LEN) dans la journée de jeudi, en dépit de l’opposition des partis socialiste, communiste et écologique. Suite à ce vote, le PS a d’ailleurs annoncé son intention de déposer une recours devant le Conseil constitutionnel. Selon le rapporteur du projet, Jean Dionis du Séjour (UDF), la LEN est « beaucoup plus politique qu’on ne pourrait le croire ».

Rappelons que le projet de loi relatif aux « communications électroniques et services de communication audiovisuelle » vise à transposer en droit national un ensemble de directives communautaires, communément désignées sous le nom de « paquet télécoms », issues de la consultation sur la « convergence » lancée en 1997 par la Commission européenne et finalement adoptées en mars 2002.

Les parlementaires ont finalement renoncé à la perspective de contraindre les hébergeurs à surveiller le contenu des sites Internet. Toutefois, le texte adopté prévoit qu’ils mettent en place un système permettant à quiconque de leur signaler des contenus à caractère pédophile, négationniste et raciste.

Les opposants au projet de loi en ont dénoncé le caractère « liberticide », arguant que la suppression de la notion de correspondance privée dans la définition du courrier électronique était absolument inadmissible. En outre, le parti socialiste s’est déclaré insatisfait des éléments contraignant les hébergeurs à retirer un contenu qui aura été jugé illicite par une personne physique ou morale.

Selon le député PS Jean-Marie Le Guen, cette mesure contraindra les hébergeurs à supprimer tout contenu qui lui aura été notifié « sans préjuger du bien-fondé de leur demande », alors qu’il ne devrait y avoir qu’un juge pour déterminer si une page ou un site contient des éléments licites ou non.

(Atelier groupe BNP Paribas - 14/05/2004)

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