Le Parlement et le Conseil européen adoptent la directive européenne sur

Par 18 mai 2000
Mots-clés : Future of Retail, Europe

le commerce électronique. En 1999, les échanges électroniques en Europe ont atteint 17 milliards d'euros. Cette directive permettra de renforcer la confiance des consommateurs et des entreprises d...

le commerce électronique.
En 1999, les échanges électroniques en Europe ont atteint 17 milliards
d'euros. Cette directive permettra de renforcer la confiance des
consommateurs et des entreprises dans l'ensemble des transactions
électroniques. Les citoyens européens bénéficieront ainsi d'un marché
unique du commerce électronique.
La directive prévoit des dispositions concernant les obligations en
matière d'identification et de transparence, les règles juridiques
applicables aux communications commerciales en ligne et aux contrats
conclus par voie électronique, la responsabilité des intermédiaires
techniques et les voies de recours en cas de litige.
Définitivement adoptée par le Conseil et le Parlement européen, cette
proposition de directive sera publiée très prochainement au Journal
Officiel de l'Union européenne.
Le projet de loi sur la société de l'information, dont la préparation a
été confiée à Christian Pierriet, présenté par le Ministre de l'Economie,
des finances et de l'industrie à l'automne, transposera la directive sur
le commerce électronique en droit français.
(Christine Weissrock - Atelier BNP Paribas - 18/05/2000)

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