Piratage : l'Europe sort l'artillerie lourde

Par 28 mars 2006
Mots-clés : Europe

La guerre au téléchargement gratuit est bel et bien déclarée... Avec des peines de prisons fermes, l'Allemagne donne le ton d'une lutte européenne contre le piratage, qui se durcit. Reste l'autre...

La guerre au téléchargement gratuit est bel et bien déclarée... Avec des peines de prisons fermes, l'Allemagne donne le ton d'une lutte européenne contre le piratage, qui se durcit. Reste l'autre front du débat lancé par la loi française DADVSI, qui vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale : l'obligation d'interopérabilité, qui semble séduire sur les terres danoises.
 
L'Allemagne met les pirates derrières les barreaux.
 
Après la France, l'Allemagne s'attaque à son tour au téléchargement pirate sur la toile. Et elle n'hésite pas à punir sévèrement. Le texte de loi allemand, qui prendra effet dès le 1er janvier 2007, est l'un des plus strict d'Europe.
 
L'Allemagne serait particulièrement touchée par le téléchargement avec 20 millions de films piratés par an. L'industrie musicale allemande déclare de son côté avoir perdu 45 % de ses ventes depuis 1998, estimant qu'environ 435 millions d'albums ont été illégalement copiés l'année dernière. Pour décourager ces mauvaises habitudes, la loi allemande a sorti les grands moyens. Pas question d'amende, mais bien de peines d'emprisonnement.
 
Ainsi, les personnes jugées coupables de téléchargement de films pirates dans un but commercial pourront se voir infliger jusqu'à cinq années de prison. Pour les pirates en herbe, qui téléchargent uniquement pour un usage personnel, la peine est moins chargée, mais reste tout de même conséquente : un maximum de deux ans de prison. A côté, la loi française, qui prévoit une amende de 38 à 150 euros, fait presque montre d'indulgence.
 
L'interopérabilité s'exporte au Danemark
 
Outre la chasse aux pirates qui se généralise (et se durcit) en Europe, c'est peut être une opposition frontale entre européens et américains qui se prépare. Avec la très récente et controversée loi DADVSI, la France a ouvert les hostilités en adoptant la première législation mondiale qui contraint les fournisseurs de DRM à l'interopérabilité, autrement dit la possibilité de lire n'importe quel contenu sur n'importe quel support...
 
Si les modalités d'application d'un tel principe restent encore floues, la nouvelle disposition a été très mal perçue du côté des géants de l'informatique Apple et Microsoft pour qui l'absence d'interopérabilité est une arme stratégique. La firme de Steve Jobs a condamné "du piratage parrainé par l'Etat". Microsoft, lui, a dénoncé "une offensive contre l'innovation et la propriété intellectuelle".
 
Mais, si les majors voient d'un mauvais œil la disposition française, l'idée semble séduire nos voisins danois. Inspirés par l'initiative française, deux géants de l'industrie danoise des télécoms ont demandé à leur gouvernement une législation similaire.
 
Maersk et TDC, qui proposent un service de musique en ligne, réclament la mise en place d'un principe d'interopérabilité dans leur pays pour lutter contre le quasi monopole de l'iPod. Brian Mikkelsen, le ministre de la Culture du Danemark, a fait savoir qu'un projet de loi allant dans ce sens serait déposé en 2007.

 
(Atelier groupe BNP Paribas -28/03/2006)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas