Les plaintes de particuliers relatives aux fichiers de police et de sécurité ont explosé en 2002

Par 27 juin 2003

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui gère depuis 1978 les problèmes liés à l’industrie numérique, vient de publier un rapport d’activité portant sur l’année 2002 ...

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui gère depuis 1978 les problèmes liés à l’industrie numérique, vient de publier un rapport d’activité portant sur l’année 2002. Ce document met en évidence l’explosion des plaintes, en hausse de 51 %, en provenance de particuliers, de plus en plus demandeurs de renseignements concernant les fichiers de police et de sécurité.

La CNIL a ainsi reçu 1 264 demandes sur ce sujet qui ont donné lieu à 2 500 vérifications, dont 94 % concernaient des fichiers du ministère de l’Intérieur et des Renseignements généraux. En effet, la consultation de fichiers de police judiciaire est désormais autorisée par la loi dans le cadre d’enquêtes administratives. Cela n’est d’ailleurs pas inutile, puisque 37 % des dossiers prospectés se sont révélés « erronés » ou comportant des « signalements non justifiés ».

La CNIL a par ailleurs exprimé son opinion quant à un sujet particulièrement délicat : la transmission à l’administration américaine par les compagnies aériennes de dossiers de réservation des passagers à destination des Etats-Unis. Les « données sensibles », « médicales ou à caractère religieux », « ne devraient, à notre avis, faire en aucun cas l’objet d’un transfert international », a déclaré le président de l’organisation, Michel Gentot.

La CNIL a constaté une augmentation de 38 % des saisines en 2002, tous motifs confondus, passant de 5 729 à 7 909 sur un an. Ce sont les télécommunications qui ont fait l’objet du plus grand nombre de réclamations, devant le monde du travail, le secteur bancaire et la prospection commerciale. D’autres sujets ont également été passé en revue, comme les SMS, les spams ou les fichiers des entreprises de télécommunications.

(Atelier groupe BNP Paribas – 27/06/2003)

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