La Pologne refuse la proposition européenne sur les brevets logiciels

Par 22 novembre 2004
Mots-clés : Europe

Suite à une réunion du cabinet ministériel, le gouvernement polonais a déclaré officiellement hier soir que ''la Pologne ne pouvait soutenir le texte approuvé par le Conseil de l’UE, le 18 mai...

Suite à une réunion du cabinet ministériel, le gouvernement polonais a déclaré officiellement hier soir que "la Pologne ne pouvait soutenir le texte approuvé par le Conseil de l’UE, le 18 mai 2004" sur une proposition de "directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur". Il s’en suit que le Conseil de l’Union Européenne (UE) est incapable d’adopter formellement la proposition législative comme étant sa position commune. Sans le soutien de la Pologne, il manque aux pays ayant soutenu la proposition en mai dernier 16 votes pour arriver aujourd’hui à une majorité qualifiée. Le gouvernement polonais a expliqué qu’il ne soutiendrait pas une directive avec laquelle les fonctionnalités des programmes d’ordinateurs pourraient être brevetées. Selon les opposants de cette directive, la brevetabilité aurait des conséquences négatives sur le développement des entreprises informatiques, sur l’innovation et sur les objectifs de croissance de l’UE pour la décennie en cours.La Commission européenne et divers gouvernements d’autres pays membres de l’UE ont déclaré que la proposition législative n’autoriserait pas la brevetabilité des programmes qui tournent sur un ordinateur personnel moyen. Dans un communiqué diffusé en fin de semaine dernière, l'association pour une infrastructure de l'information libre (FFII) et l'Internet Society Pologne rappellent cependant que lors d’une réunion au ministère polonais le 5 novembre, les représentants de l’Office des brevets polonais, Sun, Novell, Hewlett-Packard et Microsoft, ainsi que divers avocats des brevets, ont confirmé que la proposition actuelle du Conseil de l’UE rendait tous les logiciels potentiellement brevetables.Jan Macek de la FFII Pologne a déclaré : "Des pays comme le Luxembourg, la Lettonie ou encore le Danemark avaient demandé des modifications similaires à celles faites par le Parlement européen, mais celles-ci avaient été rejetées par la présidence irlandaise à l’époque. Ils ont maintenant une chance de proposer à nouveau leurs amendements, avec le soutien de la Pologne. Cela aidera à ramener la directive plus en phase avec le Parlement européen qui avait adopté la position de clairement interdire les brevets logiciels."Wladyslaw Majewski, président de l’Internet Society de Pologne, a souligné que "les désirs du système des brevets et des cabinets de brevets de certaines grandes entreprises ne doivent pas prévaloir sur les intérêts de l’économie et de la société dans son ensemble."(Atelier groupe BNP Paribas - 22/11/2004)

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