Il est possible partout en France, y compris dans les DOM, de télépayer,

Par 10 octobre 1997
Mots-clés : Smart city, Europe

via Minitel et Internet, ses impôts depuis le 15 septembre 1997. Les impôts et certaines taxes comme le tiers provisionnel-IRPP, la taxe d'habitation, la taxe foncière ou la taxe professionnelle so...

via Minitel et Internet, ses impôts depuis le 15 septembre 1997. Les
impôts et certaines taxes comme le tiers provisionnel-IRPP, la taxe
d'habitation, la taxe foncière ou la taxe professionnelle sont concernés.
Le Trésor Public, après deux ans d'expérimentation des services de
Téléfact (filiale de France Télécom spécialisée dans le paiement à
distance) pour le télépaiement du tiers provisionnel en Ille-et-Vilaine et
dans le département du Nord, vient de décider de proposer ce service à
l'ensemble des Français. La procédure d'inscription au télépaiement est
notifiée sur les avis d'imposition depuis le mois de juillet 1997. Chaque
contribuable peut se connecter au 3615 Tresor pour s'inscrire au règlement
par Titre Electronique de Paiement. Le contribuable, une fois son
inscription confirmée par le Trésor Public, peut choisir son canal de
règlement, soit par Minitel (3615 Telefact ou 3623 Telefact), soit sur
Internet à l'adresse www.telefact.fr. Après France Télécom qui, depuis la
fin 1995, propose déjà ce service sur le 3615/3623 Factifact, EDF-GDF
offre à son tour à ses clients le télépaiement sécurisé par carte bancaire
sur Minitel Magis.
(Le Courrier de la Monétique et de la Carte à Mémoire - 29/09/1997)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas