Premier bilan du centre de surveillance du commerce électronique de Morlaix

Par 13 mars 2002
Mots-clés : Future of Retail, Europe

Christian Pierret, le ministre délégué à l’Industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation, vient de rendre public un premier bilan annuel...

Christian Pierret, le ministre délégué à l’Industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation, vient de rendre public un premier bilan annuel des contrôles réalisés par le centre de surveillance du commerce électronique de Morlaix. Les enquêteurs de la DGCCRF ont vérifié 988 sites marchands en 2001 sur les 3 500 actuellement recensés. 311 d’entre eux ne respectaient pas intégralement la réglementation au moment du contrôle. 20 % des anomalies concernent le non respect des dispositions relatives aux ventes à distance, 14 % des publicités mensongères. De plus, 14 % concernent des logos et sceaux distinctifs se présentant, le plus souvent à tort, comme des certifications ou des labels. 7 % des manquements portent sur des défauts de publicité de prix, 5 % sur des loteries illicites. La DGCCRF a adressé une série d’avertissements aux entreprises pour ces premiers contrôles. 17 procès-verbaux ont été transmis aux parquets. Les entreprises pour lesquelles des anomalies ont été constatées font l’objet d’un suivi et de nouveaux contrôles. Parallèlement, le centre de surveillance du commerce électronique de la DGCCRF reçoit régulièrement des courriers électroniques envoyés par les internautes. Dans 83 % des cas, ceux-ci ont émané de consommateurs en 2001. 60 % des courriers concernent des demandes d’information, 31 % des litiges de droit privé ou 5 % des litiges relevant de la compétence de la DGCCRF. Les plaintes de nature civile ou contractuelle portent essentiellement sur le non respect des modalités de livraison ou sur des litiges nés au cours de l’exécution des contrats. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 13/03/2002)

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