Premier bilan de fonctionnement du réseau de veille et de recherche sur

Par 21 août 2001
Mots-clés : Smart city, Europe

Internet. Le réseau de veille et de recherche sur Internet, composé de 26 unités déconcentrées de la DGCCRF et de représentants de l’administration centrale, créé en février 2001, est animé par un...

Internet.
Le réseau de veille et de recherche sur Internet, composé de 26 unités
déconcentrées de la DGCCRF et de représentants de l’administration
centrale, créé en février 2001, est animé par un Centre de Surveillance du
Commerce Electronique situé à Morlaix.
Ses missions: identifier les secteurs à risque générant des litiges et
contrôler des sites marchands.
De plus, le réseau a développé des coopérations avec des services des
ministères de l’intérieur et de la défense ayant une activité de contrôle
de l’Internet.
Le réseau avait contrôlé au 1er juin 2001, 625 sites et traité un peu plus
de 2 300 demandes d’informations et plaintes émanant essentiellement de
consommateurs et de professionnels.
Les contrôles portent surtout sur le respect des dispositions du code de
la consommation et du code de commerce, comme celles relatives à la
publicité mensongère, à la vente à distance ou aux soldes.
Le non respect des dispositions relatives aux ventes à distance et plus
particulièrement l’article L 121-18 du Code de la consommation faisant
obligation de mentionner les coordonnées de l’entreprise responsable de
l’offre figurent parmi les manquements les plus nombreux.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 21/08/2001)

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