Premier conflit autour du .eu

Par 26 janvier 2006
Mots-clés : Smart city, Europe

Comme on pouvait s'y attendre, l'attribution des noms de domaines en .eu n'est pas de tout repos. Le premier litige autour d'un .eu oppose la compagnie ferroviaire Eurostar à un diamantaire belge...

Comme on pouvait s'y attendre, l'attribution des noms de domaines en .eu n'est pas de tout repos. Le premier litige autour d'un .eu oppose la compagnie ferroviaire Eurostar à un diamantaire belge d'Anvers dénommé Eurostar Diamond Traders NV. Ce dernier a déposé le nom de domaine eurostar.eu sept minutes avant le réseau ferroviaire.
 
La première phase d'attribution de nom de domaine était réservée aux détenteurs de marque. Ensuite, la règle du "premier arrivé, premier servi" était en vigueur. Le réseau ferroviaire a saisi la justice pour faire annuler la demande du diamantaire. Il arguait que cette demande portait atteinte à un accord de coexistence signé en 2004 qui répartissait les droits des deux entreprises sur la marque Eurostar.
 
Cependant, cet accord ne donnait pas de précision sur l'attribution du nom de domaine. Le magistrat a donc déclaré ne pas pouvoir "qualifier de dommage imminent l'utilisation d'un nom que les requérantes n'ont pas jugé utile de protéger dans leur propre contrat".
 
Le réseau ferroviaire n'a pas utilisé la procédure ADR créée pour contester l'attribution d'un nom de domaine et éviter le cybersquatting parce qu'il aurait fallu pour cela attendre que eurostar.eu soit effectivement attribué à l'entreprise de diamantaire.
 
EURid a finalement attribué le nom de domaine eurostar.eu à Eurostar Diamond Traders le 23 janvier 2006. Le réseau ferroviaire a 40 jours pour contester cette attribution.
 

 
(Atelier groupe BNP Paribas - 26/01/2006)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas