Premier jugement en appel pour les droits d'auteurs sur Internet.

Par 10 octobre 1999
Mots-clés : Smart city, Europe

Après une condamnation en première instance du groupe de presse régionale Le Progrès, une cour d'appel de Lyon a examiné la question des droits d'auteurs des journalistes publiés sur Internet. S...

Après une condamnation en première instance du groupe de presse régionale
Le Progrès, une cour d'appel de Lyon a examiné la question des droits
d'auteurs des journalistes publiés sur Internet.
Selon l'avocat du Progrès, les articles des journalistes publiés sur
Minitel ou Internet ne constituaient pas en soi une nouvelle publication,
mais "une seule et unique publication sur des supports différents".
L'avocat indique qu'un journal est une oeuvre collective et, à ce titre,
que la contribution de chacun se fond dans un ensemble. Ce n'est donc pas
le journaliste qui est investit des droits d'auteurs, mais l'éditeur.
L'avocat des journalistes a, pour sa part, indiqué que le journal a un
"droit de première publication". Il a d'ailleurs insisté sur le fait que
la publication n'est pas identique étant donné les caractéristiques
propres au média numérique liées à l'archivage et aux différences de
public.
Le Progrès avait été condamné pour "violation des droits d'auteurs" en
première instance.
La cour d'appel de Lyon rendra son arrêt le 9 décembre.
(Christine Weissrock - Atelier Paribas)

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