Première amende en euros.

Par 12 janvier 1999
Mots-clés : Smart city, Europe

Le tribunal correctionnel de Lille vient de condamner, à sa grande surprise, un chef d'entreprise de 40 ans poursuivi pour fraude fiscale à deux amendes de 4 500 euros (environ 29 500 F). Son avocat...

Le tribunal correctionnel de Lille vient de condamner, à sa grande
surprise, un chef d'entreprise de 40 ans poursuivi pour fraude fiscale à
deux amendes de 4 500 euros (environ 29 500 F). Son avocat, Me Schillaci,
a expliqué " je pensais que c'était une blague, le jugement a été rendu
sans la contre-valeur en francs, c'est une première historique".
Jean-Marc Défosser, le président du tribunal a précisé "ce n'est pas une
blague, c'est un clin d'oeil". Bien entendu, le jugement écrit sera rédigé
dans les deux monnaies. En effet, une circulaire de la Chancellerie
diffusée la semaine passée précise les dispositions à prendre : les
condamnations restent libellées en francs jusqu'en 2002, mais le paiement
des amendes pourra, selon les cas, également être réglé en euro.
Un vaste chantier attend d'ici à deux ans la justice. Me Schillaci
s'interroge déjà "pour les condamnations au franc symbolique par exemple,
il ne sera pas possible de transformer en euro symbolique, l'euro étant
plus cher".
(Le Parisien - 11/01/1999)

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