Les premières auditions dans le cadre de la consultation publique sur la

Par 19 novembre 1999

LSI vont débuter la semaine prochaine. Cette consultation publique sur la Loi sur la société de l'information (LSI), annoncée par le Premier Ministre le 26 août dernier à Hourtin, a été lancée l...

LSI vont débuter la semaine prochaine.
Cette consultation publique sur la Loi sur la société de l'information
(LSI), annoncée par le Premier Ministre le 26 août dernier à Hourtin, a
été lancée le 5 octobre par Dominique Strauss-Kahn (voir la lettre du
6/10). Un forum a été ouvert jusqu'au 5 décembre sur le site
http://www.finances.gouv.fr
La loi doit couvrir l'ensemble des aspects, notamment la sécurité des
transactions, la protection des droits du consommateur et la régulation.
Francis Lorentz, président de la mission pour le commerce électronique,
Florence Schmidt Pariset, magistrat à l'administration centrale de la
Justice et Christian Phéline, directeur du service juridique de
l'information et de la communication réaliseront ces auditions.
Voici le programme des auditions concernant le commerce électronique :
22 novembre : protection des consommateurs et transparence des réseaux
26 novembre : liberté d'utilisation de la cryptologie et gestion des noms
de domaine
30 novembre : valeur probante du document numérique et signature
électronique
1er décembre : protection des données personnelles.
(Christine Weissrock - Atelier Paribas)

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