Presse+ signe une convention sur les droits d’auteur avec le CFC

Par 18 décembre 2002 1 commentaire
Mots-clés : Future of Retail

Presse+, spécialiste français de la veille plurimédia, vient de signer une convention sur la gestion des droits électroniques avec le Centre Français d’Exploitation du droit de Copie (CFC) ...

Presse+, spécialiste français de la veille plurimédia, vient de signer une convention sur la gestion des droits électroniques avec le Centre Français d’Exploitation du droit de Copie (CFC). Depuis 1999, quelques éditeurs de presse, regroupés au sein du GESTE, se sont impliqués dans la mise en place d’un système organisant la diffusion d’articles de presse sur intranets. Ils ont confié, de manière non exclusive, la gérance de leurs droits au CFC. Aujourd’hui, le CFC propose aux entreprises, souhaitant diffuser des panoramas de presse en toute légalité, un contrat type de reproduction et de représentation en distinguant la diffusion de l’information en format papier et en format électronique. Le Monde, le Figaro, Libération, les Echos, la Tribune, l’Agefi, Investir et ZD Net ont, à ce jour, confié un mandat au CFC pour les droits électroniques. D’autres éditeurs devraient rapidement rejoindre cette démarche, selon le CFC. Du fait des accords intervenus entre les éditeurs et la CFC, Presse+ doit déclarer l’ensemble de ses clients au CFC qui, eux-mêmes, devront signer un accord avec cet organisme. Presse+ décide de les accompagner dans ce changement. Plusieurs points sont, en effet, essentiels pour les clients de Presse+ : - la signature de cette convention doit leur permettre de bénéficier d’une sécurité juridique, - le système doit être compatible avec leurs contraintes financières, - le système doit être gérable d’un point de vue administratif. Presse+ va donc organiser des réunions d’information, mettre à disposition sur le site http://www.presseplus.com un module de calcul des redevances, développer des solutions électroniques permettant aux clients de respecter le nouveau cadre juridique en y consacrant le minimum de ressources. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 18/12/2002)

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