Prix des SMS : l'Arcep notifie la Commission européenne

Par 19 juin 2006
Mots-clés : Digital Working, Europe

La baisse de la terminaison d'appel des SMS est l'un des chevaux de bataille les plus importants pour l'Arcep (Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes). La procédure...

La baisse de la terminaison d'appel des SMS est l'un des chevaux de bataille les plus importants pour l'Arcep (Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes). La procédure pour réguler le marché des terminaisons d'appel des SMS est longue. Maintenant que l'Autorité a obtenu l'avis favorable du Conseil de la Concurrence et qu'elle a analysé la situation, elle annonce avoir notifié la Commission européenne de son projet et avoir lancé une nouvelle consultation publique d'un mois.
 
La Commission a un délai d'un mois pour répondre à l'Autorité. A l'issue de ces deux procédures, l'Arcep pourra décider de réguler le marché des terminaisons d'appels des SMS et "la France sera le premier pays d'Europe à envisager une régulation sur ce marché de gros", indique-t-elle dans un communiqué.
 
Son projet est de fixer des tarifs maximaux pour les terminaisons d'appel SMS entre les opérateurs. Ainsi, elle pourrait être de 3 centimes d'euros "par SMS efficace" pour Orange et SFR et de 3,5 centimes d'euros pour Bouygues Télécom. "L’écart tarifaire ainsi instauré entre les opérateurs est justifié par l’analyse des coûts menée par l’Autorité, ainsi que par la situation particulière de l’opérateur mobile troisième entrant, qui ne peut pas bénéficier des mêmes " effets club " que SFR et Orange France, qui disposent tous les deux d’une part de marché plus importante", explique l'Arcep dans un communiqué.
 
Le consommateur verra-t-il le prix des SMS baisser? Rien n'est encore certain. Cependant, on peut imaginer que si le tarifs des terminaisons d'appel baissaient effectivement, cette diminution se répercuterait sur le prix payé par le consommateur.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 19/06/2006)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas