Les professionnels de l'Internet s'insurgent contre l'amalgame avec l'audiovisuel.

Par 06 juin 1999
Mots-clés : Future of Retail, Europe

Résumant la position de l'AFA, Jean-Christophe Le Toquin, délégué permanent, a indiqué "il était opportun de réagir rapidement, c'est une bonne chose qu'un texte de loi légifère sur la question de l...

Résumant la position de l'AFA, Jean-Christophe Le Toquin, délégué
permanent, a indiqué "il était opportun de réagir rapidement, c'est une
bonne chose qu'un texte de loi légifère sur la question de la
responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès Internet. Le
texte va dans le bon sens. Cependant, si on pouvait avoir un texte
spécifique ce serait mieux". Gérard Ladoux, le secrétaire général de
l'Aftel-Cee, explique, quant à lui "le CSA ne doit pas intervenir sur la
régulation des services Internet. Il n'a rien à faire là-dedans. Ce n'est
pas son métier. Les services en ligne ont leurs activités propres, et il
s'agit d'un autre domaine et non d'un sous-ensemble du secteur de
l'audiovisuel".
Bien que se réjouissant des deux amendements Bloche, l'Aftel-Cee, l'AFA et
le Geste rejettent l'amalgame entre Internet et audiovisuel. Ils
critiquent la volonté d'intégrer la législation d'Internet dans une loi
concernant la régulation du secteur de l'audiovisuel, du fait notamment
des principes qui y prévalent : responsabilité en cascade, droit de
réponse et surtout soumission à l'autorité du CSA. De plus, des questions
restent en suspens malgré la suppression du régime déclaratif des sites
web au CSA et la limitation de la responsabilité des intermédiaires
techniques.
Les trois associations veulent être partie prenante du débat sur la
régulation d'Internet en France et souhaitent une loi spécifique. Gérard
Ladoux invite le secrétariat d'Etat à l'Industrie "à refondre par un
décret les missions du CST (Conseil Supérieur de la télématique) dont les
organisations professionnelles représentées prennent de plus en plus pied
sur Internet". Pour l'heure, le CST ne statue que sur les services Télétel
et Audiotel.
(Le Quotidien du Multimédia - 7/06/1999)

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