Le projet de fusion Exxon-Mobil relance la question des noms de domaine sur Internet.

Par 16 décembre 1998

Rappelons qu’en prévision de la fusion des deux pétroliers, la société coréenne Networking Communications a eu la bonne idée de déposer le nom de domaine Internet “exxon-mobil.com” pour pouvoir le...

Rappelons qu’en prévision de la fusion des deux pétroliers, la société
coréenne Networking Communications a eu la bonne idée de déposer le nom de
domaine Internet “exxon-mobil.com” pour pouvoir leur revendre (voir la
revue de presse du 07/10).
Les différends surgissant sur les noms de domaine aux Etats-Unis trouvent
souvent leur épilogue dans une transaction financière, les sociétés
préférant trouver un arrangement plutôt que d’entamer une longue
procédure coûteuse.
Cela explique pourquoi outre-Altantique des entreprises spécialisées, mais
aussi de nombreux particuliers, attirés par une possibilité de gains
substantiels, déposent à tour de bras des noms de domaine. Dès lors qu’un
nom n’a pas encore été déposé, on peut en effet enregistrer auprès de
l’Internic, pour 70 dollars, un nom de domaine avec une extension “.com”
pour une durée de deux ans. Président de l’Electronic Business group,
association regroupant en France une soixantaine d’industriels et
d’institutions, Pierre Reboul explique “l’Internic applique tout
simplement le droit des télécommunications et non celui des marques, selon
le principe du premier arrivé, premier servi”.
Les noms de domaine nationaux avec des extensions “.fr”, “.uk”, ou
“.de”, etc. relèvent, pour leur part, des structures locales.
En charge en France de l’enregistrement des noms de domaine en “.fr”,
l’Afnic demande aux déposants de présenter un document officiel (Kbis,
déclaration INPI, etc.) avant tout enregistrement. Toutefois, ces
procédures ne sont d’aucune utilité au niveau internationale. Ainsi, après
avoir déposé “sfr.fr”, la société de téléphonie mobile de Cegetel a eu
la mauvaise surprise de découvrir que “sfr.com” avait déjà été
enregistrée aux Etats-Unis. Victime d’une entreprise américaine W3 Systems
ayant enregistré plus d’une centaine de sites Internet, SFR a engagé une
procédure juridique. Selon Pierre Reboul “la création d’une instance
réellement internationale devient une nécessité. On peut imaginer une
structure dépendant de l’OMC afin de régler ce genre de problème”.
(La Tribune 16/12/1998)

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