Le projet de loi sur la télévision du futur se dévoile

Par 20 juin 2006
Mots-clés : Future of Retail, Europe

Qui dit nouvelles technologies, dit nouvelles réglementations. Le lancement de la télévision Haute Définition (TVHD) et celle sur mobile ne font pas exception à la règle. A l'occasion de la mise...

Qui dit nouvelles technologies, dit nouvelles réglementations. Le lancement de la télévision Haute Définition (TVHD) et celle sur mobile ne font pas exception à la règle. A l'occasion de la mise en service de 19 nouveaux émetteurs de Télévision Numérique Terrestre (TNT), le ministre de la Culture a dévoilé les grandes lignes du projet de loi audiovisuel qui encadrera dès 2007 l'arrivée des premières chaînes HD et de télévision mobile en broadcast.
 
Le gouvernement a d'ores et déjà renoncé à faire payer les fréquences. Pour la télévision sur mobile l'attribution des fréquences devrait se faire par chaîne, selon le souhait des opérateurs et des groupes audiovisuels, et non par bouquet.
 
Pour diffuser leurs programmes les chaînes mobiles ou TVHD devront répondre à un appel d'offres organisé par le CSA. Dans les deux cas, les 33 chaînes existantes de la TNT seront prioritaires, sans qu'elles bénéficient pour autant d'un droit systématique de reprise.
 
En échange de ces fréquences, les opérateurs devront payer la taxe de 5,5% appliquée sur le chiffre d'affaires des chaînes et affecté au Compte de soutien à la production. Celle-ci sera majorée de 0,2% pour les chaînes en Haute Définition et de 0,1% pour les chaînes de télévision mobile.
 
A la question qui régulera ce nouveau marché, le projet de loi ne fait aucune mention de la fusion, envisagée un moment, entre les deux autorités de régulation que sont le CSA et l'Arcep.
 
Le texte de loi a été transmis pour avis au CSA et sera présenté au Conseil des ministres le 19 ou le 26 juillet. Il sera voté au Parlement à l'automne.
 

 
(Atelier groupe BNP Paribas - 20/06/2006)

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