Propriété intellectuelle: le Syndicat national de l'édition poursuit Google

Par 27 octobre 2006

Un pas vient d'être franchi dans la lutte des maisons d'édition contre le leader des moteurs de recherche. Le Syndicat national de l'édition s'est associé à la plainte déposée par le groupe La...

Un pas vient d'être franchi dans la lutte des maisons d'édition contre le leader des moteurs de recherche. Le Syndicat national de l'édition s'est associé à la plainte déposée par le groupe La Martinière en juin dernier. Motif: atteinte à la propriété intellectuelle.
L'organisation, qui représente 90 % des éditeurs français, accuse Google de numériser illégalement des ouvrages protégés par des droits d'auteur. Son président, Serge Eyrolles, a annoncé exiger "l'arrêt immédiat de la numérisation de ces œuvres ainsi que la suppression de tous les ouvrages diffusés par Google sans autorisation".
En juin dernier, le groupe La Martinière avait déjà porté plainte contre la firme de Mountain View, pour publication d'extraits d'œuvres éditées par trois de ses filiales (Seuil en France, Delachaux & Niestle et Harry N. Abrams) sans autorisation préalable.
Dans le cadre de son désir d'accès au savoir pour tous, Google entreprend depuis 2004 avec son service Book Search de numériser des millions d'ouvrages et de les mettre à disposition du public. Si de nombreux livres sont tombés dans le domaine public et peuvent être proposés intégralement sans autorisation, ceux sous copyright dépendent d'un autre régime. Dans ce cas-là, "l'internaute ne peut feuilleter que quelques pages des œuvres de nos éditeurs partenaires. Il est ensuite invité à aller acheter ce livre en ligne", dit un porte-parole du groupe.
Seul problème : si certains éditeurs ont conclu cet accord avec le moteur de recherche, de nombreux autres n'y souscrivent pas. Or Google ne fait pas la différence. Pour respecter les maisons qui refusent la mise en ligne de leurs productions, il est possible de prévenir Google qui retire alors le référencement de l'ouvrage. Mais, dit Serge Eyrolles, "huit jours après, vous en retrouvez d'autres".
Pour Hervé de La Martinière, la numérisation ne doit pas être interdite mais mieux contrôlée. Le résultat de la procédure engagée par le groupe sera connu au premier trimestre 2007. Le SNE, de son côté, demande 500 000 euros de dommages et intérêts.

(Atelier groupe BNP Paribas – 27/10/2006)

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