Prospection en ligne: la CNIL rappelle aux politiques l'obligation du respect de la vie privée

Par 19 octobre 2006

A six mois des présidentielles, l'envoi d'e-mails aux électeurs est une option très tentante pour les politiques. Afin de ne pas confondre liberté de l'Internet et violation de la vie privée, la...

A six mois des présidentielles, l'envoi d'e-mails aux électeurs est une option très tentante pour les politiques. Afin de ne pas confondre liberté de l'Internet et violation de la vie privée, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), vient d'élaborer une recommandation en ce sens.
 
L'autorité chargée de veiller à la protection des données nominatives et de la vie privée a adopté le 5 octobre une recommandation sur les principes de la protection des données, après consultation des partis politiques. Elle a rappelé les règles à respecter pour ne pas basculer de l'e-mailing au spamming.
 
Première précaution : le consentement. Comme en matière commerciale, l'e-mailing politique "ne peut concerner que des personnes qui y ont consenti". Ainsi, chacun doit être averti –par un mail !- de la possible utilisation de ses données à des fins de prospection politique. En retour, l'utilisateur démarché doit notifier son accord ou son refus.
 
Comment faire avec les bases préexistantes, qui, souvent, partent du principe de l'accord du destinataire ? La CNIL recommande aux gestionnaires de ces bases de recontacter les personnes concernées afin de les informer de la possible utilisation de leurs données et de leur droit à s'y opposer.
 
Dans le but de lutter contre les élus locaux tentés de soumettre leur parti les données dont il ont la garde, la CNIL a également rappelé que "certains fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins de prospection politique ; tel est le cas des fichiers de gestion et de paie des personnels, des fichiers des administrations ou des collectivités locales". Seule la liste électorale peut être utilisée.
 
Enfin, la Commission a souligné l'importance de définir l'origine du ou des fichiers utilisés, de rappeler que l'élu ne dispose pas lui-même de l'adresse mais qu'il fait appel à une société extérieure, et que la liste des personnes qui ne souhaitent pas être démarchées n'est accessible qu'aux sociétés prestataires, afin que les partis ne tirent pas de conclusions des orientations politiques des internautes.
 
(Atelier groupe BNP Paribas – 19/10/2006)

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