Protection des données sur Internet.

Par 26 octobre 1998

Une directive européenne conçue pour assurer la protection des données personnelles sur Internet est entrée en vigueur le 25 octobre. Les individus disposent, selon le texte, du droit de demander de...

Une directive européenne conçue pour assurer la protection des données
personnelles sur Internet est entrée en vigueur le 25 octobre. Les
individus disposent, selon le texte, du droit de demander des comptes aux
entreprises qui utilisent des données les concernant et de les faire
éventuellement corriger. Pouvant demander une information sur les
différentes utilisations qui en sont faites, ils peuvent s’opposer à
certaines d’entre elles. Certaines données sensibles ne devront être
traitées qu’avec le consentement explicite de la personne concernée.
Selon la directive, les données personnelles ne pourront être transmises
hors de l’Union européenne que vers les Etats assurant une protection
équivalente. A l’exception de l’Allemagne, de la France et du Luxembourg,
la plupart des pays de l’UE ont transposé cette directive par des textes
nationaux ou sont en train de le faire.
Des discussions sont actuellement en cours avec certains pays tiers pour
confronter les différents systèmes de protection. Elles sont
particulièrement difficiles avec les Etats-Unis qui envisagent des
engagements volontaires de la part des entreprises plutôt qu’une loi. En
l’absence d’une solution de compromis, les entreprises américaines
craignent un blocage des échanges électroniques entre l’Europe et les
Etats-Unis. Par ailleurs, elles redoutent un afflux de poursuites
judiciaires de la part de consommateurs européens en colère.
(Le Monde 25-26/10 Les Echos 26/10/1998)

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