Publication de la synthèse de l’appel à commentaires « brouilleurs »

Par 14 mai 2002
Mots-clés : Smart city

L’ART vient de publier la synthèse de l’appel à commentaires « brouilleurs » lancé le 6 décembre 2001. Les acteurs ont mis en avant deux catégories de risques ...

L’ART vient de publier la synthèse de l’appel à commentaires « brouilleurs » lancé le 6 décembre 2001. Les acteurs ont mis en avant deux catégories de risques : Les risques et craintes techniques et opérationnels : atteinte à la couverture et à la qualité de service des réseaux mobiles, difficultés dans le passage d’appels d’urgence, prolifération non maîtrisable des brouilleurs, confinement des brouilleurs à la salle de spectacle difficilement réalisable. Les risques juridiques : remise en cause du principe de libre établissement d’appareils brouilleurs dans les salles de spectacles, incompatibilité de l’utilisation de fréquences GSM ou UMTS par ces systèmes avec leurs attributions intuitu personae aux opérateurs contre redevances et avec le tableau national de répartition des bandes de fréquence. A la demande du gouvernement, consulté sur les modalités de poursuite du processus engagé, l’ART va créer un groupe de travail afin d’approfondir les principales difficultés évoquées ci-dessus. L’ART tiendra informée les assemblées Parlementaires du déroulement de ses travaux. D’ici là, l’utilisation de tels appareils reste interdite et passible, le cas échéant, de sanctions prévues par la loi en cas de brouillage. (Christine Weissrock – Atelier groupe BNP Paribas – 14/05/2002)

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