Publication au JO du décret sur le dégroupage en France.

Par 13 septembre 2000
Mots-clés : Digital Working, Europe

Le décret relatif à l’accès à la boucle locale a été publié au Journal Officiel du 13 septembre 2000. L’ART se félicite de cette publication. Ce texte est en effet une étape essentielle pour favoris...

Le décret relatif à l’accès à la boucle locale a été publié au Journal
Officiel du 13 septembre 2000. L’ART se félicite de cette publication. Ce
texte est en effet une étape essentielle pour favoriser l’ouverture à la
concurrence, notamment pour l’accès à Internet. La France respecte ainsi
parfaitement le calendrier européen prévoyant que cette décision devait
être prise pour permettre la mise en œuvre effective du dégroupage au 1er
janvier 2001.
L’ART veillera à l’application des dispositions du décret, notamment
celles relatives à la fourniture des informations nécessaires aux
opérateurs demandeurs d’accès dès le 1er octobre 2000. L’Autorité publiera
la nomenclature des coûts pertinents pour le 1er novembre 2000 et définira
la méthode de calcul des coûts moyens incrémentaux de long terme.
Le dégroupage porte sur le marché de la boucle locale estimé en 1999 à 56
milliards de F. Ce marché ne cesse de croître régulièrement du fait du
développement d’Internet.
(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 14/09/2000)

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