Les Quinze adoptent une directive sur le commerce électronique.

Par 08 décembre 1999
Mots-clés : Future of Retail, Europe

Les ministres européens chargés du marché intérieur ont définis à Bruxelles une directive afin de faciliter les transactions en ligne entre les Quinze. Ces règles doivent être adoptées par l'ensem...

Les ministres européens chargés du marché intérieur ont définis à
Bruxelles une directive afin de faciliter les transactions en ligne entre
les Quinze.
Ces règles doivent être adoptées par l'ensemble des pays de l'Union d'ici
à l'été 2000. Selon cette directive, les sites de commerce sur Internet
devront respecter les lois commerciales du pays dans lequel ils sont
établis et non pas du pays dans lequel ils vendent.
La directive établit également la reconnaissance dans toute l'Union de la
valeur juridique d'un contrat sur l'Internet.
Enfin, les ministres européens excluent toute responsabilité des
fournisseurs d'accès sur les transactions.
(Christine Weissrock - Atelier Paribas)

Mentions légales © L’Atelier BNP Paribas