Les quinze ministres de l'industrie adoptent une directive sur les signatures électroniques.

Par 23 avril 1999
Mots-clés : Future of Retail, Europe

Les ministres européens de l'Industrie et des Télécommunications ont adopté, hier, en première lecture, une directive communautaire présentée en mai 1998, garantissant la sécurité des signatures éle...

Les ministres européens de l'Industrie et des Télécommunications ont
adopté, hier, en première lecture, une directive communautaire présentée
en mai 1998, garantissant la sécurité des signatures électroniques, et par
conséquent les transactions sur les réseaux en ligne, comme Internet.
Indispensable pour authentifier ces nouvelles opérations, la signature
électronique peut prendre plusieurs formes allant de l'insertion de
l'image scannée d'une signature manuscrite à des codes informatiques
cryptés et complexes.
La définition de normes communes européennes va permettre d'harmoniser
dans l'ensemble du marché unique de l'Union les législations déjà mises en
place par la plupart des Etats membres. Les destinataires des données
pourront, grâce à la fiabilité de ces signatures, déterminer l'origine et
l'identité de l'expéditeur, et vérifier si elles n'ont pas été altérées.
Le Parlement européen doit encore donner son aval à cette directive fixant
des règles minimales sur la responsabilité des prestataires de services et
sur la reconnaissance juridique des signatures électroniques.
Cette directive prévoit également des mécanismes de coopération avec les
pays tiers sur la base d'accords bilatéraux et multilatéraux.
(Les Echos - 23/04/1999)

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